Martine Charre-Serveau

De: Martine CHARRÉ-SERVEAU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000044293482(source JORF)
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Martine CHARRÉ-SERVEAU
juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine CHARRE-SERVEAU
professeur agrégé à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030073780(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015